Conditions d’utilisation
Marketing and Consulting for Digital Broadcasting Technologies, abrégée MCDT, met en ligne sur radionumerique.ch des informations et des données, y compris des informations issues d’autres sites web par le biais de liens ou d’outils. Ces informations et ces données ont uniquement valeur d’information et MCDT ne garantit ni leur actualité, ni leur justesse, ni leur exhaustivité, nul ne pouvant par conséquent en exciper.
§ 1 Champ d’application
MCDT limite sa responsabilité aux contenus dont elle assure la conception, la publication et la diffusion. Les conditions d’utilisation sont applicables aux contenus du domaine radionumerique.ch et de tous ses sous-domaines.
§ 2 Responsabilité
MCDT n’encourt, dans les limites légales, aucune responsabilité ni pour les contenus et les programmes diffusés sur radionumerique.ch, ni pour aucun dommage subséquent, de quelque nature qu’il soit, étant ainsi inclus les dommages résultant d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de défaillances techniques ou de dysfonctionnement des services techniques, de contenus erronés, de pertes ou de suppressions de données, de virus, et de l’utilisation, de quelque nature qu’elle soit, de l’offre web.
Le site web de MCDT peut contenir des liens renvoyant à des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. MCDT ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites, ni de l’exactitude, de la légitimité et de la fiabilité des informations qu’ils contiennent. L’utilisateur active un lien ou un outil sous sa propre responsabilité.
§ 3 Droit d’auteur
Les droits sur les éléments contenus sur le site radionumerique.ch sont protégés conformément au droit d’auteur en vigueur. Toute modification, transmission, transfert, sauvegarde, copie ou rediffusion des éléments précités requièrent l’accord préalable de MCDT. L’utilisation des matériels mis à disposition est exclusivement réservée à un usage non commercial.
Tout logiciel, répertoire, donnée et élément contenu sur le site radionumerique.ch et disponible en téléchargement fait l’objet d’une licence simple, non exclusive et non cessible, limitée à un seul téléchargement et à une seule sauvegarde. La SSR est seule titulaire des droits voisins, garantissant en particulier l’incessibilité de la vente et de l’usage commercial quel qu’il soit.
MCDT ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une mauvaise qualité d’accès, que celle-ci soit due à un cas de force majeure ou à des événements ne dépendant pas de sa volonté, en particulier aux pannes des réseaux et des portails d’accès. MCDT ne saurait garantir le fonctionnement sans interruption et sans défaillance du site Internet de même que la correction d’erreurs éventuelles.
§ 4 Protection des données
MCDT s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données personnelles, conformément aux articles mentionnés sous le titre « Protection des données ».
Protection des données
MCDT s’attache au respect de la vie privée des visiteurs du site, selon les articles ci-dessous.
Domaine d’application
La déclaration sur la protection des données s’applique pour le site radionumerique.ch de MCDT. Aucune responsabilité n’est engagée quant au respect des dispositions sur la protection des données par les sites tiers accessibles depuis radionumerique.ch au moyen d’outils ou de liens.
Principe
En principe, l’utilisateur des pages du site n’est pas soumis à l’obligation de renseigner ses données personnelles. Des données impersonnelles concernant l’utilisation du site sont enregistrées par le serveur dans des fichiers log lors de chaque visite : peuvent être recueillis l’adresse IP de l’ordinateur ou du réseau, la dernière page visitée, le navigateur utilisé, la date, l’heure d’accès et les données téléchargées. Les fichiers log permettent d’analyser le comportement des utilisateurs et servent à optimiser l’offre. Ces procédures ne donnent lieu à aucune déduction sur la personne de l’utilisateur.
Saisie de noms et d’adresses
L’utilisateur ne peut consulter certaines offres de la page qu’à la condition de renseigner des données personnelles. Selon les prestations de service, les données demandées varient : l’adresse électronique n’est pas systématiquement suffisante, notamment dans le cas des concours, où sont demandés les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas d’offres comprenant une fonction commentaire, l’utilisateur doit généralement décliner ses noms, initiales de prénom, lieu de résidence, nom d’utilisateur et sexe.
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. MCDT s’engage à utiliser scrupuleusement les données relatives à la personne et ce exclusivement aux fins mentionnées. Les données personnelles ne sont ni transmises, ni rendues accessibles à des tiers. L’utilisateur est à tout moment en droit de modifier ou de supprimer les données personnelles déposées sur le site, soit en accédant à son profil personnel soit en adressant une demande écrite à MCDT (voir l’impressum pour les coordonnées).
Identification des visiteurs
Des cookies peuvent être occasionnellement enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, permettant d’identifier ce dernier. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur le disque dur, qui ne contiennent aucune donnée personnelle et facilitent l’utilisation des pages Internet en permettant de fournir à l’utilisateur des contenus personnalisés sans qu’il doive s’enregistrer à chaque nouvelle visite sur le site. L’utilisateur peut configurer son navigateur de sorte qu’un avertissement apparaisse sur son écran avant chaque enregistrement d’un nouveau cookie ou de sorte que tout cookie soit systématiquement refusé, bloquant l’accès à certains services.
Forums, blogs, chats
Le site vous offre la possibilité de participer à des forums, chats et webblogs (blogs) interactifs. Nous vous rendons attentif au fait que toute information déposée dans les domaines précités est accessible au public.
Sécurité
Les risques afférents à la publication de données personnelles sur Internet sont permanents et aucun système technologique n’est totalement infaillible aux manipulations ou au sabotage. MCDT s’efforce de prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux données personnelles des utilisateurs ainsi que toute utilisation non autorisée ou toute falsification de ces données, et de minimiser les risques induits.
Modifications
MCDT développe constamment son offre en ligne en fonction de l’évolution technique d’Internet et, le cas échéant, complète ou modifie simultanément la déclaration sur la protection des données. MCDT se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions d’utilisation, de modifier le contenu des pages, de modifier ou de bloquer l’accès aux pages. Toute modification sera publiée sur cette page.
Google Analytics de Google Inc.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser le comportement des utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de digitalradio.ch.
En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. En tant qu'utilisateur de ce site Web, vous reconnaissez par la présente que MCDT décline toute responsabilité relative la collecte, la transmission, le traitement et l'exploitation des données indiquées ci-dessus et qu'aucune demande de dommages et intérêts ne peut être déposée vis-à-vis de ces personnes naturelles et juridiques.